Ce que vous devez savoir avant d’offrir un drone à Noël

Les fêtes approchent et ça y est, vous allez enfin réaliser un de vos rêves : devenir télépilote de drone. Cette année c’est décidé, le père Noël va vous apporter ce que l’on appelle, en langage plus juridique, « un aéronef sans équipage à bord ».

Opérer un drone n’est pas sans risque et cette activité est par conséquent de plus en plus règlementée. Ainsi, si vous souhaitez prochainement faire l’acquisition d’un drone, la lecture des quelques lignes qui suivent vous permettra d’avoir une idée des principales obligations vous incombant en tant que télépilote novice.

• La règlementation applicable

Si la règlementation applicable dans le domaine était auparavant essentiellement nationale, la Commission européenne est depuis intervenue pour unifier les règles adoptées par les différents pays de l’Union en la matière. Deux règlements européens ont été publiés dans cet objectif le 11 juin 2019, à savoir le règlement (UE) n°2019/945 du 12 mars 2019 et le règlement (UE) n°2019/947 du 24 mai 2019.

La nouvelle règlementation distingue plusieurs catégories d’opérations et impose des obligations différentes pour chaque catégorie. La catégorie dite « ouverte » correspond aux usages les moins risqués et permet de faire voler des drones de masse au décollage inférieure à 25 kg sous réserve du respect de certaines conditions qui seront détaillées ci-après.

• Les prérequis pour opérer un drone en catégorie ouverte

Tout d’abord, par principe, il est nécessaire d’être âgé de 14 ans minimum pour exploiter un drone en France. Il est toutefois possible de télépiloter avant cet âge à condition d’être sous la supervision d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

Un drone peut également être opéré sans âge minimum s’il est considéré comme un jouet au sens de la directive européenne 2009/48/CE (si tel est le cas, un logo indiquant l’âge minimum figurera sur le jouet en question).

Il n’y a pas non plus d’âge minimum pour opérer des drones construits à titre privé (c’est-à-dire assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du constructeur), dont la masse est inférieure à 250 g.

Par ailleurs, sauf si le drone utilisé a une masse inférieure à 250 g, vous avez l’obligation de compléter une formation théorique en ligne. A l’issue de cette formation, vous recevrez une attestation de réussite que vous devez être en mesure de présenter lorsque vous pilotez votre drone, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Il est également important de noter que vous devez vous enregistrer en tant que télépilote sur le portail AlphaTango (les drones de moins de 250 g et d’une énergie à l’impact inférieure à 80 Joules, non équipés de caméra, ne sont toutefois pas soumis à l’obligation d’enregistrement). Un numéro d’exploitant vous est alors délivré. Ce numéro doit être apposé sur l’aéronef. Cette obligation ne concerne toutefois pas les drones considérés comme des jouets au sens de la règlementation européenne – si tel est le cas, un logo indiquant l’âge minimum figurera sur le jouet en question.

S’agissant des drones de plus de 800 g, ils doivent par principe être équipé d’un dispositif de signalement électronique et être enregistrés sur le portail AlphaTango (les drones de moins de 800 g appartenant aux catégories C1 à C4, ainsi que les drones équipés d’un dispositif de signalement doivent également être enregistrés). Ce numéro d’enregistrement devra être apposé de manière visible sur le drone. A l’issue de la procédure d’enregistrement, un extrait du registre des aéronefs civils circulant sans équipage à bord est délivré. Lors de toute utilisation du drone, le télépilote doit être en mesure de présenter cet extrait aux autorités.

Opérer un drone peut s’avérer risqué. En tant que télépilote, vous pouvez être tenu responsable en cas de dommage aux personnes et aux biens au sol causé par le drone (article L6131-2 du Code des transports). Si l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour l’utilisation d’un drone à des fins privées, nous vous recommandons fortement d’interroger votre assureur multirisques habitation afin de vérifier que vous êtes couverts au titre de votre responsabilité civile lorsque vous pilotez votre drone.

• Les règles applicables pour piloter en catégorie ouverte

En catégorie ouverte, le drone doit être opéré à une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol. Cette hauteur peut être abaissée dans certaines zones sensibles notamment aux abords des aérodromes afin d’éviter tout risque de collision avec un aéronef habité.

Dans d’autres zones, les vols sont strictement interdits. C’est le cas par exemple aux abords des prisons, des hôpitaux, de certains sites industriels ou encore à proximité des sites d’accidents, d’incendie ou de sinistre. Par ailleurs, il est interdit de survoler l’espace public en agglomération afin de réduire les risques de dommage pour les personnes au sol. De manière générale, le survol des personnes, et a fortiori des rassemblements de personnes, est également interdit.

Avant de faire voler son aéronef sans équipage à bord, afin de s’assurer que le vol est autorisé, il est donc nécessaire de consulter systématiquement la carte disponible sur le site internet Géoportail.

Si ces règles doivent permettre d’éviter que les drones opèrent à la même altitude que les aéronefs habités, il ne peut être exclu qu’un drone croise un aéronef habité. Dans un tel cas de figure, afin d’éviter toute collision, le télépilote a l’obligation d’éviter l’aéronef habité. En effet, de son cockpit, le pilote de l’aéronef habité n’est pas en mesure de détecter le drone afin de l’éviter.

Cette règle de priorité explique que, en catégorie ouverte, le télépilote a l’obligation de garder son aéronef toujours en vue. Les vols de nuit sont donc interdits. De plus, si le télépilote peut choisir un mode de pilotage automatique, il doit pouvoir reprendre le contrôle du drone à tout moment.

Par ailleurs les pilotes de drones équipés de caméra ont l’obligation de respecter la vie privée des personnes. Pour cela, ils ne peuvent notamment pas enregistrer des images permettant d’identifier des personnes sans leur autorisation.

Enfin, comme en voiture, il convient de noter que le télépilote ne doit pas être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants lorsqu’il opère son drone. Il serait donc préférable d’attendre le lendemain de Noël pour effectuer votre premier vol !

Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur ces questions, vous pouvez vous référer au guide établi par la DGAC sur les usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord « catégorie ouverte ».

L’ensemble du cabinet Mazoyer Guijarro avocats vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année !